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Brevet européen · EP3163122 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3163122
Numéro de demande
EP16194747
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 oct. 2013
Publié
3 mai 2017
Délivré
5 août 2026
Fin de la protection au plus tard
16 oct. 2033
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
F16H 49/00 (2006.01)
Priorité
WO PCT/IB2012/055682 18.10.2012
Divisionnaire de
EP13826595
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

Parties

Titulaire

TQ-Systems GmbH

Gut Delling/Mühlstrasse 2, 82229 Seefeld, DE

Inventeur

ROSSBERGER, Antonius Georg

82404 Sindelsdo, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.