SCHUTZVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3173569 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3173569
- Numéro de demande
- EP16198168
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 nov. 2016
- Publié
- 31 mai 2017
- Délivré
- 15 août 2018
- Radié
- 25 juin 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 7/28 (2006.01)E06B 9/01 (2006.01)E06B 9/40 (2006.01)E06B 9/52 (2006.01)
- Priorité
- AT 509712015 13.11.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.06.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 19 oct. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ABP PATENT NETWORK AG, Othmarstrasse 8, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 19.10.2018
- 15 août 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.08.2018
Parties
Titulaire
Inventeur
STEGER, Burkhard
5552 Forstau, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.