VERFAHREN ZUM PROGRAMMIEREN EINER SICHERHEITSSTEUERUNG
Brevet européen · EP3173884 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3173884
- Numéro de demande
- EP16197755
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 nov. 2016
- Publié
- 31 mai 2017
- Délivré
- 8 janv. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 7 nov. 2036
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- G05B 19/042 (2006.01)
- Priorité
- DE 102015120314 24.11.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 16 mai 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.05.2022
- 27 févr. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 27.02.2020
- 8 janv. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.01.2020
Parties
Inventeur
73760 Ostfildern, DE
73760 Ostfildern, DE
73760 Ostfildern, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.