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Brevet européen · EP3178660 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3178660
- Numéro de demande
- EP15003477
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Maintenu sous une forme modifiée
- Déposé
- 7 déc. 2015
- Publié
- 14 juin 2017
- Délivré
- 6 févr. 2019
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B42D 25/41 (2014.01)B42D 25/30 (2014.01)B42D 25/364 (2014.01)B42D 25/47 (2014.01)B42D 25/21 (2014.01)B42D 25/25 (2014.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 9 janv. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.12.2024 → 31.12.2025
Publié dans Swissreg le 09.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 30 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 30.11.2022
- 13 oct. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 13.10.2021
- 23 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 11 avr. 2019
Rectifié
- Titulaire
- Hueck Folien Ges.m.b.H, Gewerbepark 30, 4342 Baumgartenberg, Autriche → Hueck Folien Gesellschaft m.b.H., Gewerbepark 30, 4342 Baumgartenberg, Autriche
Publié dans Swissreg le 11.04.2019
3 entrées antérieures
- 11 avr. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ABP PATENT NETWORK AG, Othmarstrasse 8, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 11.04.2019
- 26 févr. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 26.02.2019
- 6 févr. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.02.2019
Parties
Inventeur
4522 Sierning, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.