STEUERFLÄCHENELEMENT FÜR EIN FLUGZEUG

Brevet européen · EP3180243 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3180243
Numéro de demande
EP15756824
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 août 2015
Publié
21 juin 2017
Délivré
13 mars 2019
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 9/16 (2006.01)
B64C 9/32 (2006.01)
Priorité
AT 505572014 11.08.2014
Demande PCT
PCT/AT2015/050196 11.08.2015
Publication PCT
WO2016/023056 18.02.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2020

  2. 13 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2019

Parties

Titulaire

FACC AG

Fischerstrasse 9, 4910 Ried im Innkreis, AT

Inventeur

MEINDLHUMER, Martin

A-4701 Bad Schallerbach, AT

SEIS, Michael

A-2483 Ebreichsdorf, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.