LADESTATION

Brevet européen · EP3184353 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3184353
Numéro de demande
EP16191473
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 sept. 2016
Publié
28 juin 2017
Délivré
14 avr. 2021
Radié
1 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60L 53/00 (2019.01)
Priorité
JP 2015254138 25.12.2015
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 01.05.2022

  2. 23 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.02.2022

  3. 14 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.04.2021

Parties

Inventeur

KINOMURA, Ryota

Kyoto-shi, Kyoto 604-0845, JP

OHKUMA, Shigeo

Kyoto-shi, Kyoto 604-0845, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.