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Brevet européen · EP3185256 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3185256
Numéro de demande
EP16204151
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 déc. 2016
Publié
28 juin 2017
Délivré
8 avr. 2020
Radié
31 déc. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01F 7/16 (2006.01)
H01F 7/122 (2006.01)
H01F 7/08 (2006.01)
Priorité
DE 102015121739 14.12.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2021

  2. 8 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.04.2020

Parties

Titulaire

SVM Schultz Verwaltungs-GmbH & Co. KG

Allgäuer Strasse 30, 87700 Memmingen, DE

Inventeur

Abler, Wolfgang

87752 Holzgünz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.