FUNKTIONSMÖBEL MIT EINEM ELEKTROMOTORISCHEN MÖBELANTRIEB
Brevet européen · EP3185724 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3185724
- Numéro de demande
- EP15762948
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 août 2015
- Publié
- 5 juil. 2017
- Délivré
- 25 déc. 2019
- Radié
- 31 août 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47C 20/04 (2006.01)A47C 31/00 (2006.01)A61G 7/015 (2006.01)
- Priorité
- DE 202014104011 U 27.08.2014
- Demande PCT
- PCT/EP2015/069631 27.08.2015
- Publication PCT
- WO2016/030458 03.03.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 mars 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.03.2021
- 25 déc. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 25.12.2019
Parties
Inventeur
HILLE, Armin
33659 Bielefeld, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.