BEHÄLTER MIT VERPACKUNG MIT ABNEHMBAREM TEIL

Brevet européen · EP3186168 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3186168
Numéro de demande
EP15757240
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 août 2015
Publié
5 juil. 2017
Délivré
7 nov. 2018
Radié
10 avr. 2024
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
B65D 85/10 (2006.01)
A24F 15/00 (2006.01)
B65D 5/02 (2006.01)
B65D 77/04 (2006.01)
B65D 77/38 (2006.01)
B65D 65/02 (2006.01)
Priorité
EP 14182951 29.08.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/069778 28.08.2015
Publication PCT
WO2016/030520 03.03.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.04.2024

  2. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  3. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  4. 7 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

VENI GmbH

Villa de Meuron Buristrasse 21, 3006 Bern

Inventeur

SLOOFF, Arjen Hamilcar

3291 AH Rhenen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.