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Brevet européen · EP3186421 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3186421
Numéro de demande
EP15835694
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 2015
Publié
5 juil. 2017
Délivré
26 mars 2025
Fin de la protection au plus tard
30 août 2035
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
D03D 1/00 (2006.01)
D02G 3/44 (2006.01)
Priorité
US 201462043737 P 29.08.2014
US 201562154248 P 29.04.2015
Demande PCT
PCT/US2015/047762 31.08.2015
Publication PCT
WO2016/033593 03.03.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 12 févr. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 12.02.2026

  3. 11 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

  4. 26 mars 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.03.2025

Parties

Titulaire

Southern Mills, Inc.

6501 Mall Boulevard P.O. Box 289, Union City, GA 30291, US

Inventeur

HABICHT, Christine J.

Union City, Georgia 30291, US

DUNN, Charles S.

Griffin, Georgia 30224, US

STANHOPE, Michael T.

Atlanta, Georgia 30327, US

COLATRUGLIO, Matthew Lucius

Roswell, Georgia 30076, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.