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Brevet européen · EP3188024 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3188024
Numéro de demande
EP16161613
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mars 2016
Publié
5 juil. 2017
Délivré
9 oct. 2019
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 12/02 (2006.01)
Priorité
FR 1563375 28.12.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 9 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.10.2019

Parties

Titulaire

PROTON WORLD INTERNATIONAL N.V.

Lambroekstraat 5B, 1831 Diegem, BE

Inventeur

Docquier, Guillaume

4000 LIEGE, BE

Van Keer, Ronny

1560 HOEILAART, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.