ABNEHMBARE SICHERHEITSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3189504 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3189504
- Numéro de demande
- EP15813558
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 déc. 2015
- Publié
- 12 juil. 2017
- Délivré
- 30 août 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 17 déc. 2035
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- G08B 13/14 (2006.01)G07F 19/00 (2006.01)G08B 21/16 (2006.01)G08B 25/10 (2006.01)G07D 11/00 (2019.01)
- Priorité
- GB 201500657 15.01.2015
- Demande PCT
- PCT/GB2015/054077 18.12.2015
- Publication PCT
- WO2016/113527 21.07.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 10 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 10.07.2024
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 6 nov. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 06.11.2023
- 27 sept. 2023
Titulaire
- Titulaire
- Spinnaker International Limited, Spinnaker House, Saltash Parkway, Saltash, Cornwall PL12 6LF, Royaume-Uni → Secure Innovation Limited, Spinnaker House, Saltash Parkway, Saltash, Cornwall PL12 6LF, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 27.09.2023
- 30 août 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.08.2023
Parties
Inventeur
Saltash Cornwall PL12 6LF, GB
Saltash Cornwall PL12 6LF, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.