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Brevet européen · EP3196513 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3196513
Numéro de demande
EP15828259
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 2015
Publié
26 juil. 2017
Délivré
10 oct. 2018
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 61/662 (2006.01)
F16H 59/40 (2006.01)
F16H 61/12 (2010.01)
Priorité
JP 2014154368 30.07.2014
Demande PCT
PCT/JP2015/068122 24.06.2015
Publication PCT
WO2016/017326 04.02.2016
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 10 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.10.2018

Parties

Titulaire

Nissan Motor Co., Ltd.

NISSAN MOTOR CO., LTD.

2 Takara-cho Kanagawa-ku, Yokohama-shi, Kanagawa 221-0023, JP

Jatco Ltd.

Jatco Ltd

700-1, Imaizumi, Fuji-shi, Shizuoka 417-8585, JP

Inventeur

SUWABE, Tomoyuki

Fuji City Shizuoka 417-0002, JP

TSUKAMOTO, Shin

Fuji City Shizuoka 417-0002, JP

ABE, Kosuke

Fuji-shi Shizuoka 417-8585, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.