STEUERUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3196757 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3196757
Numéro de demande
EP17151814
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 janv. 2017
Publié
26 juil. 2017
Délivré
1 sept. 2021
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 3/16 (2006.01)
H04H 60/04 (2008.01)
Priorité
JP 2016009228 20.01.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 13 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.07.2022

  3. 1 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.09.2021

Parties

Titulaire

Teac Corporation

1-47 Ochiai, Tama-shi, Tokyo 206-8530, JP

Inventeur

Kaname HAYASAKA

Iruma-shi, Saitama, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.