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Brevet européen · EP3197405 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3197405
Numéro de demande
EP15770627
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 sept. 2015
Publié
2 août 2017
Délivré
16 déc. 2020
Radié
28 avr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 7/02 (2006.01)
A61F 7/10 (2006.01)
A61F 7/00 (2006.01)
Priorité
GB 201416757 23.09.2014
Demande PCT
PCT/GB2015/052740 22.09.2015
Publication PCT
WO2016/046535 31.03.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.04.2022

  2. 27 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.10.2021

  3. 16 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.12.2020

Parties

Titulaire

Paxman Coolers Limited

International House Penistone Road Fenay Bridge, Huddersfield HD8 0LE, GB

Inventeur

UNVER, Ertugrul

Bradford Yorkshire BD9 4EW, GB

PAXMAN, Neil Eric

Holmfirth Yorkshire HD9 4NW, GB

PAXMAN, Glenn Alan

Huddersfield Yorkshire HD9 7DN, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.