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Brevet européen · EP3199473 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3199473
Numéro de demande
EP17162061
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 2013
Publié
2 août 2017
Délivré
23 sept. 2020
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/816 (2006.01)
A47J 31/36 (2006.01)
B65D 85/804 (2006.01)
Priorité
EP 12005216 16.07.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.02.2022

  2. 23 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

Parties

Inventeur

DOGLIONI MAJER, Luca

I-20121 Milano MI, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.