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Brevet européen · EP3199699 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3199699
- Numéro de demande
- EP17156967
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 févr. 2006
- Publié
- 2 août 2017
- Délivré
- 30 oct. 2019
- Radié
- 29 févr. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D06N 7/00 (2006.01)D04H 13/00 (2006.01)B32B 5/26 (2006.01)B32B 5/06 (2006.01)
- Priorité
- US 657042 P 28.02.2005
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.09.2020
- 30 oct. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.10.2019
Parties
Titulaire
Inventeur
WHITE, Robert J.
Ringgold, GA Georgia 30736, US
GARDNER, Hugh C.
Roswell, GA Georgia 30075, US
BAKER, Thomas L.
Winston, GA Georgia 30187, US
MOON, Richard C.
Dalton, GA Georgia 30720, US
HAIRE, James E.
Colquitt, GA 39837, US
GALPIN, Charles W.
Bainbridge, GA Georgia 39817, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.