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Brevet européen · EP3203931 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3203931
Numéro de demande
EP15777934
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 oct. 2015
Publié
16 août 2017
Délivré
26 sept. 2018
Fin de la protection au plus tard
7 oct. 2035
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A61F 2/07 (2013.01)
Priorité
DE 102014114747 10.10.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/073246 08.10.2015
Publication PCT
WO2016/055564 14.04.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 26 oct. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 26.10.2018

  6. 26 sept. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.09.2018

Parties

Titulaire

JOTEC GmbH

Lotzenäcker 23, 72379 Hechingen, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG Patent- und Markenanwälte

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

KLEINHANS, Severin

72336 Balingen, DE

BARTHOLD, Franz-Peter

72336 Balingen, DE

KLEIN, Karsten

72116 Moessingen, DE

ODERMATT, Petra

72379 Hechingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.