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Brevet européen · EP3203942 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3203942
Numéro de demande
EP15794969
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 2015
Publié
16 août 2017
Délivré
5 déc. 2018
Fin de la protection au plus tard
11 oct. 2035
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A61F 2/46 (2006.01)
Priorité
US 201462062166 P 10.10.2014
Demande PCT
PCT/IB2015/001864 12.10.2015
Publication PCT
WO2016/055851 14.04.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 7 févr. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Da Vinci Partners LLC, Rathausgasse 1, 9320 Arbon

    Publié dans Swissreg le 07.02.2019

  6. 5 déc. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.12.2018

Parties

Titulaire

Incipio Devices SA

Avenue des Pâquiers 16, 2072 St-Blaise

Mandataire

Da Vinci Partners GmbH

Da Vinci Partners LLC

Rathausgasse 1, 9320 Arbon

Inventeur

CHENAUX, Fabrice

2016 Cortaillod

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.