PRALLGEKÜHLTE WANDANORDNUNG

Brevet européen · EP3205937 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3205937
Numéro de demande
EP16154862
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 févr. 2016
Publié
16 août 2017
Délivré
31 mars 2021
Radié
12 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F23R 3/00 (2006.01)
F23R 3/06 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 12.10.2022

  2. 9 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.02.2022

  3. 31 mars 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.

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