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Brevet européen · EP3212864 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3212864
Numéro de demande
EP14802315
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 2014
Publié
6 sept. 2017
Délivré
1 juil. 2020
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 15/08 (2006.01)
E04H 15/22 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2014/002919 30.10.2014
Publication PCT
WO2016/066181 06.05.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 1 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.07.2020

Parties

Titulaire

Holtkamp, Egbert Berend

Hoofdkade 92 A, 9561 JK Ter Apel, NL

Inventeur

Holtkamp, Egbert Berend

9561 JK Ter Apel, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.