SICHERHEITSSCHLÖSSER
Brevet européen · EP3212869 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3212869
- Numéro de demande
- EP15790213
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 oct. 2015
- Publié
- 6 sept. 2017
- Délivré
- 13 mars 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 27 oct. 2035
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- E05B 67/00 (2006.01)E05B 9/00 (2006.01)
- Priorité
- GB 201419152 28.10.2014
- Demande PCT
- PCT/GB2015/053234 28.10.2015
- Publication PCT
- WO2016/067026 06.05.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 20 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 20.11.2024
- 2 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 02.11.2023
- 2 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 02.03.2023
- 9 janv. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich → Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 09.01.2023
- 4 juin 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg → ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich
Publié dans Swissreg le 04.06.2020
- 13 juin 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 13.06.2019
- 13 mars 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.03.2019
Parties
Inventeur
Gower Swansea SA3 1PQ, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.