DICHTUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3212875 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3212875
Numéro de demande
EP15797262
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 oct. 2015
Publié
6 sept. 2017
Délivré
25 nov. 2020
Fin de la protection au plus tard
25 oct. 2035
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E06B 7/21 (2006.01)
E06B 7/215 (2006.01)
E06B 7/23 (2006.01)
Priorité
EP 14190499 27.10.2014
EP 14190501 27.10.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/074727 26.10.2015
Publication PCT
WO2016/066577 06.05.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 26 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.01.2024

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 6 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.10.2021

  6. 1 déc. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 01.12.2020

  7. 25 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.11.2020

Parties

Titulaire

ASSA ABLOY (Schweiz) AG

Untere Schwandenstrasse 22, 8805 Richterswil

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

DINTHEER, Andreas

8308 Illnau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.