NETZWERKSYSTEM FÜR AUTONOME DATENSAMMLUNG

Brevet européen · EP3217340 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3217340
Numéro de demande
EP17158963
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 2017
Publié
13 sept. 2017
Délivré
9 sept. 2020
Radié
21 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06Q 10/08 (2012.01)
Priorité
US 201662304427 P 07.03.2016
US 201715427131 08.02.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2021

  2. 9 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.09.2020

Parties

Inventeur

Jouper, Jeffrey A.

Overlook, WA 98938, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.