ESSBARE, MIT LUFT DURCHSETZTE WASSER-IN-ÖL-EMULSIONEN

Brevet européen · EP3217802 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3217802
Numéro de demande
EP15778922
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 oct. 2015
Publié
20 sept. 2017
Délivré
2 oct. 2024
Radié
23 mai 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23D 7/005 (2006.01)
A23D 7/01 (2006.01)
A23D 7/02 (2006.01)
Priorité
EP 14189337 17.10.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/073352 09.10.2015
Publication PCT
WO2016/058915 21.04.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.08.2025

  2. 23 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.05.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.05.2025

  3. 27 nov. 2024

    Titulaire

    Titulaire
    Upfield Europe B.V., Beethovenstraat 551, 7th floor, 1083 HK Amsterdam, Pays-Bas → Flora Food Global Principal B.V., 551 - 7th floor, Beethovenstraat, 1083 HK Amsterdam, Pays-Bas

    Publié dans Swissreg le 27.11.2024

  4. 3 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

Parties

Titulaire

Flora Food Global Principal B.V.

551 - 7th floor, Beethovenstraat, 1083 HK Amsterdam, NL

Inventeur

JACOBS, Renate Gemma Jacobine Maria

3133 AT Vlaardingen, NL

MELNIKOV, Sergey Michailovich

3133 AT Vlaardingen, NL

STAM, Theodorus

3133 AT Vlaardingen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.