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Brevet européen · EP3220856 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3220856
Numéro de demande
EP15813129
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 nov. 2015
Publié
27 sept. 2017
Délivré
26 janv. 2022
Radié
23 juin 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/24 (2006.01)
Priorité
US 201462080619 P 17.11.2014
Demande PCT
PCT/IL2015/051109 17.11.2015
Publication PCT
WO2016/079737 26.05.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  2. 7 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.12.2022

  3. 26 janv. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.01.2022

Parties

Titulaire

Mitrassist Medical Ltd.

20 Alon HaTavor Street P.O. Box 3180 Caesarea Industrial Park, 3890000 Caesarea, IL

Inventeur

MEYER-BRODNITZ, Gideon

20600 Yokneam, IL

NETA, Yiftah

6345735 Tel-Aviv, IL

GEVA, Avner

6233602 Tel-Aviv, IL

NAOR, Gil

4029500 Hofit, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.