LEITUNGSDURCHFÜHRUNG

Brevet européen · EP3221939 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3221939
Numéro de demande
EP15817058
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 2015
Publié
27 sept. 2017
Délivré
19 déc. 2018
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 5/10 (2006.01)
F16L 5/14 (2006.01)
H02G 3/22 (2006.01)
Priorité
DE 102014016891 18.11.2014
Demande PCT
PCT/DE2015/000542 16.11.2015
Publication PCT
WO2016/078632 26.05.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 19 déc. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

Parties

Titulaire

JACOB GMBH ELEKTROTECHNISCHE FABRIK

Jacob Gmbh Elektrotechnische Fabrik

Gottlieb-Daimler-Str. 11, 71394 Kernen, DE

Inventeur

SOHN, Wolfgang

71549 Auenwald, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.