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Brevet européen · EP3222030 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3222030
Numéro de demande
EP15817492
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 2015
Publié
27 sept. 2017
Délivré
9 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
19 nov. 2035
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
H04M 3/487 (2006.01)
H04M 7/00 (2006.01)
H04M 3/42 (2006.01)
Priorité
WO PCT/GB2014/053455 21.11.2014
GB 201507768 06.05.2015
GB 201508682 20.05.2015
Demande PCT
PCT/GB2015/053550 20.11.2015
Publication PCT
WO2016/079539 26.05.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.05.2026

  2. 21 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.05.2026

  3. 20 oct. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ServoPatent GmbH, c/o IPrime Rentsch Kaelin, Hirschengraben 1, 8001 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.10.2025

  4. 9 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.07.2025

Parties

Titulaire

Incall Limited

7 Holders Hill Drive, London NW4 1NL, GB

Mandataire

Servopatent GmbH

ServoPatent GmbH c/o IPrime Rentsch Kaelin

Hirschengraben 1, 8001 Zürich

Inventeur

GREEN, Chaim Aaron James

London NW4 2JH, GB

NYMAN, Joshua

London N3 3PD, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.