HERSTELLUNG VON KÜNSTLICHEM GEWEBE MIT MAGNETTEILCHEN
Brevet européen · EP3222711 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3222711
- Numéro de demande
- EP15860074
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 nov. 2015
- Publié
- 27 sept. 2017
- Délivré
- 6 janv. 2021
- Radié
- 28 juin 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C12N 5/00 (2006.01)C12N 5/07 (2010.01)A61F 2/00 (2006.01)A61F 2/02 (2006.01)A61L 27/04 (2006.01)A61L 27/34 (2006.01)A61L 27/50 (2006.01)
- Priorité
- ES 201400958 21.11.2014
- Demande PCT
- PCT/ES2015/070836 21.11.2015
- Publication PCT
- WO2016/079366 26.05.2016
- Langue du dépôt
- espagnol
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 juin 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.06.2022
- 17 nov. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 17.11.2021
- 6 janv. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.01.2021
Parties
Titulaire
Inventeur
GARCÍA LÓPEZ-DURÁN, Juan de Dios
18071 Granada, ES
ALAMINOS MINGORANCE, Miguel
18071 Granada, ES
LÓPEZ LÓPEZ, Modesto Torcuato
18071 Granada, ES
SCIONTI, Giuseppe
18014 Granada, ES
RODRÍGUEZ, Ismael Ángel
5000 Córdoba, AR
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