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Brevet européen · EP3223543 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3223543
Numéro de demande
EP16161969
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 2016
Publié
27 sept. 2017
Délivré
2 mai 2018
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04W 4/00 (2018.01)
A61B 5/00 (2006.01)
H04L 29/08 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 2 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.05.2018

Parties

Titulaire

Mitel Networks Corporation

350 Legget Drive, Ottawa, ON K2K 2W7, CA

Inventeur

Vandijk, Wilco

IJsselstein 3404TJ, NL

Schuurmans, Cornelius Marinus Martinus

5221 CH's-Hertogenbosch, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.