LÖSCHGEHÄUSE FÜR EINEN RAUCHARTIKEL

Brevet européen · EP3223639 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3223639
Numéro de demande
EP15800851
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 nov. 2015
Publié
4 oct. 2017
Délivré
21 nov. 2018
Radié
25 juin 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24F 13/18 (2006.01)
A24F 47/00 (2006.01)
Priorité
EP 14194800 25.11.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/077694 25.11.2015
Publication PCT
WO2016/083474 02.06.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  3. 12 déc. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VENI GmbH, Villa de Meuron, Buristrasse 21, 3006 Bern

    Publié dans Swissreg le 12.12.2018

  4. 21 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

VENI GmbH

Villa de Meuron Buristrasse 21, 3006 Bern

Inventeur

WANNER, Pierre

CH-2034 Peseux

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.