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Brevet européen · EP3225602 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3225602
- Numéro de demande
- EP15862666
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 nov. 2015
- Publié
- 4 oct. 2017
- Délivré
- 25 nov. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 26 nov. 2035
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- C03C 27/06 (2006.01)E06B 3/66 (2006.01)E06B 3/663 (2006.01)E06B 3/677 (2006.01)
- Priorité
- JP 2014240578 27.11.2014
- Demande PCT
- PCT/JP2015/005909 27.11.2015
- Publication PCT
- WO2016/084384 02.06.2016
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 avr. 2026
Transféré
- Titulaire
- Panasonic Intellectual Property, Management Co., Ltd., 1-61, Shiromi 2-chome, Chuo-ku, Osaka-shi, Osaka 540-6207, Japon → Panasonic Housing Solutions Co., Ltd., 1048 Oaza Kadoma, Kadoma City, Osaka 571-8686, Japon
Publié dans Swissreg le 08.04.2026
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 6 oct. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 06.10.2021
- 26 nov. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 26.11.2020
- 25 nov. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 25.11.2020
Parties
Mandataire
Inventeur
Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP
Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP
Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.