GETRIEBE

Brevet européen · EP3230156 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3230156
Numéro de demande
EP15848163
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 déc. 2015
Publié
18 oct. 2017
Délivré
19 juin 2019
Radié
23 juil. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62M 3/06 (2006.01)
B62M 11/14 (2006.01)
Priorité
DE 102014018267 12.12.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/025098 09.12.2015
Publication PCT
WO2016/096153 23.06.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2022

  2. 28 sept. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hansjörg KLEY, Aeckerwiesenstr. 9, 8400 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 28.09.2019

  3. 19 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

Parties

Titulaire

Möve Bikes GmbH

Felchtaer Str. 27, 99974 Mühlhausen, DE

Mandataire

Hansjörg KLEY

8400 Winterthur

Inventeur

BURRE, Dominik

40211 Düsseldorf, DE

LEGENMAJER, Julius

07749 Jena, DE

ROCHLITZER, Marcus

99974 Mühlhausen, DE

SPRÖTE, Tobias

99974 Mühlhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.