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Brevet européen · EP3230611 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3230611
Numéro de demande
EP15804322
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 oct. 2015
Publié
18 oct. 2017
Délivré
12 sept. 2018
Radié
25 août 2021
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
F16D 13/38 (2006.01)
F16D 21/06 (2006.01)
Priorité
DE 102014225143 08.12.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/073744 14.10.2015
Publication PCT
WO2016/091436 16.06.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.08.2021

  2. 22 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

  3. 12 sept. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.09.2018

Parties

Titulaire

Federal-Mogul Sealing Systems GmbH

Hermann-Goetze-Strasse 8, 57562 Herdorf, DE

Inventeur

SZELE, Erika

8020 Graz, AT

YOLDJOU, Cem

40589 Düsseldorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.