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Brevet européen · EP3231702 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3231702
Numéro de demande
EP16173405
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juin 2016
Publié
18 oct. 2017
Délivré
17 juin 2020
Radié
22 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 1/06 (2006.01)
B64C 3/18 (2006.01)
B64C 9/00 (2006.01)
B64C 9/02 (2006.01)
Priorité
EP 16164704 11.04.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2022

  2. 17 juin 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

Parties

Titulaire

Asco Industries NV

Weiveldlaan 2, 1930 Zaventem, BE

Inventeur

Everaert, Bob Armand Henri

1930 Zaventem, BE

Verhuizen, Alexander Jean M.

1930 Zaventem, BE

De Baere, Tom Robert Adelin

1930 Zaventem, BE

Raets, Michaël

1930 Zaventem, BE

Thys, Raf

1930 Zaventem, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.