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Brevet européen · EP3232410 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3232410
Numéro de demande
EP17169823
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 avr. 2012
Publié
18 oct. 2017
Délivré
16 juin 2021
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06Q 20/32 (2012.01)
G07F 7/12 (2006.01)
G06Q 20/38 (2012.01)
Priorité
GB 201105765 05.04.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  2. 27 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.04.2022

  3. 16 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.06.2021

Parties

Titulaire

VISA Europe Limited

Visa Europe Limited

1 Sheldon Square, London W2 6TT, GB

Inventeur

FISKE, Stuart

Guildford, Surrey GU2 4HN, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.