AEROSOLERZEUGUNGSSYSTEM MIT BEWEGLICHER KARTUSCHE

Brevet européen · EP3232836 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3232836
Numéro de demande
EP15813015
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 déc. 2015
Publié
25 oct. 2017
Délivré
31 oct. 2018
Radié
23 juil. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24F 47/00 (2006.01)
A61M 15/00 (2006.01)
Priorité
EP 14198070 15.12.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/079595 14.12.2015
Publication PCT
WO2016/096728 23.06.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2026

  2. 1 janv. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.12.2024 → 31.12.2025

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  5. 31 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.