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Brevet européen · EP3233635 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3233635
Numéro de demande
EP15820028
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 2015
Publié
25 oct. 2017
Délivré
18 juil. 2018
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 11/00 (2006.01)
B64D 13/00 (2006.01)
Priorité
AT 509042014 15.12.2014
Demande PCT
PCT/AT2015/050314 10.12.2015
Publication PCT
WO2016/094916 23.06.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 18 juil. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

Parties

Titulaire

FACC AG

Fischerstrasse 9, 4910 Ried im Innkreis, AT

Inventeur

KAMMERER, Bernhard

4755 Zell an der Pram, AT

KOLETNIK, Sandi

4982 Mörschwang, AT

SCHÖRKHUBER, Jakob

4682 Geboltskirchen, AT

KRALOVEC, Christoph

4020 Linz, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.