TRANSPORTSYSTEM MIT AN EINER SCHIENE MONTIERTEM EINGRIFFSELEMENT
Brevet européen · EP3239012 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3239012
- Numéro de demande
- EP16167715
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 avr. 2016
- Publié
- 1 nov. 2017
- Délivré
- 20 juin 2018
- Radié
- 25 nov. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B61B 5/02 (2006.01)B61B 13/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 nov. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.11.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.11.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 15 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 15.06.2023
- 20 avr. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- LermerRaible Patent- und Rechtsanwalts PartGmbB (DE), c/o Mail Boxes Etc., Herisauerstrasse 81, 9200 Gossau SG → LermerRaible Patent- und Rechtsanwalts PartGmbB (DE), c/o ZEOH GmbH, Blegistrasse 15, 6340 Baar
Publié dans Swissreg le 20.04.2023
- 8 août 2019
Adresse modifiée
- Mandataire
- LermerRaible Patent- und Rechtsanwalts PartGmbB (DE), c/o Mail Boxes Etc., Feldbergstrasse 67, 4057 Basel → LermerRaible Patent- und Rechtsanwalts PartGmbB (DE), c/o Mail Boxes Etc., Herisauerstrasse 81, 9200 Gossau SG
Publié dans Swissreg le 08.08.2019
- 15 sept. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- LermerRaible Patent- und Rechtsanwalts PartGmbB (DE), c/o Mail Boxes Etc., Feldbergstrasse 67, 4057 Basel
Publié dans Swissreg le 15.09.2018
- 20 juin 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.06.2018
Parties
Titulaire
83607 Holzkirchen, DE
Mandataire
Inventeur
83607 Holzkirchen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.