PROCÉDÉ DE TRAITEMENT D'UNE TRANSACTION À PARTIR D'UN TERMINAL DE COMMUNICATION

Brevet européen · EP3243178 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3243178
Numéro de demande
EP16700257
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 janv. 2016
Publié
15 nov. 2017
Délivré
28 avr. 2021
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04W 12/08 (2021.01)
H04W 12/12 (2021.01)
G06Q 20/02 (2012.01)
G06Q 20/40 (2012.01)
H04L 29/06 (2006.01)
G06Q 20/42 (2012.01)
G06F 21/53 (2013.01)
Priorité
FR 1550192 09.01.2015
FR 1550191 09.01.2015
FR 1550193 09.01.2015
FR 1551241 13.02.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/050318 08.01.2016
Publication PCT
WO2016/110590 14.07.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 9 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.03.2022

  3. 28 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.04.2021

Parties

Inventeur

QUENTIN, Pierre

95880 Enghien-les-Bains, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.