PROCÉDÉ DE TRAITEMENT D'UNE TRANSACTION À PARTIR D'UN TERMINAL DE COMMUNICATION
Brevet européen · EP3243178 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3243178
- Numéro de demande
- EP16700257
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 janv. 2016
- Publié
- 15 nov. 2017
- Délivré
- 28 avr. 2021
- Radié
- 24 août 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04W 12/08 (2021.01)H04W 12/12 (2021.01)G06Q 20/02 (2012.01)G06Q 20/40 (2012.01)H04L 29/06 (2006.01)G06Q 20/42 (2012.01)G06F 21/53 (2013.01)
- Priorité
- FR 1550192 09.01.2015FR 1550191 09.01.2015FR 1550193 09.01.2015FR 1551241 13.02.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/050318 08.01.2016
- Publication PCT
- WO2016/110590 14.07.2016
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 août 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.08.2022
- 9 mars 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 09.03.2022
- 28 avr. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.04.2021
Parties
Inventeur
QUENTIN, Pierre
95880 Enghien-les-Bains, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.