FORMGEBUNGSVERFAHREN UND EINBRINGVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3243639 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3243639
Numéro de demande
EP17168410
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 2017
Publié
15 nov. 2017
Délivré
15 janv. 2020
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 67/24 (2006.01)
B29C 45/76 (2006.01)
B29C 45/77 (2006.01)
B29C 70/48 (2006.01)
B29C 31/06 (2006.01)
B29B 7/76 (2006.01)
Priorité
AT 504382016 12.05.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 15 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2020

Parties

Inventeur

REITH, Lorenz

4040 Linz, AT

HARTUNG, Gregor

4400 Steyr, AT

FLATH, Stefan

4421 Aschach / Steyr, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.