INSTALLATION ET PROCÉDÉ D'ENROBAGE DE GRANULATS

Brevet européen · EP3243957 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3243957
Numéro de demande
EP17170410
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
10 mai 2017
Publié
15 nov. 2017
Délivré
12 déc. 2018
Fin de la protection au plus tard
9 mai 2037
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
E01C 19/10 (2006.01)
Priorité
FR 1654161 10.05.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  5. 17 nov. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.11.2021

  6. 6 mars 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 06.03.2019

  7. 19 déc. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

Parties

Titulaire

ERMONT

17, Rue Timbaud, 42420 Lorette, FR

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

DE SARS, Thierry

69003 LYON, FR

RICHE, Hervé

69540 IRIGNY, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.