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Brevet européen · EP3243976 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3243976
Numéro de demande
EP17169788
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mai 2017
Publié
15 nov. 2017
Délivré
13 avr. 2022
Radié
23 déc. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 13/08 (2006.01)
E04F 13/12 (2006.01)
Priorité
NL 1041856 09.05.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2023

  2. 23 déc. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2022

  3. 13 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2022

Parties

Titulaire

Hunter Douglas Industries B.V.

Piekstraat 2, 3071 EL Rotterdam, NL

Inventeur

DE GOEIJ, Hans Kurt

3071 EL Rotterdam, NL

VAN KOPPEN, Jacob Willem Krijn

3071 EL Rotterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.