TERMINAL ETANCHE POUR CARTES A PUCE

Brevet européen · EP3244377 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3244377
Numéro de demande
EP17170242
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mai 2017
Publié
15 nov. 2017
Délivré
8 juin 2022
Radié
23 déc. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07F 7/08 (2006.01)
G07F 19/00 (2006.01)
Priorité
BE 201605331 10.05.2016
BE 201605582 12.07.2016
BE 201605612 25.07.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2023

  2. 19 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.04.2023

  3. 13 juil. 2022

    Titulaire

    Titulaire
    WORLDLINE, Chaussée de Haecht 1442, 1130 Bruxelles, Belgique → Ingenico Belgium, Chaussée de Haecht 1442, 1130 Bruxelles, Belgique

    Publié dans Swissreg le 13.07.2022

  4. 8 juin 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.06.2022

Parties

Titulaire

INGENICO BELGIUM

Ingenico Belgium

Chaussée de Haecht 1442, 1130 Bruxelles, BE

Inventeur

NIEUWBORG, Jan

2610 WILRIJK, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.