WINDSICHERE TÜR

Brevet européen · EP3247857 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3247857
Numéro de demande
EP16700421
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 janv. 2016
Publié
29 nov. 2017
Délivré
26 déc. 2018
Fin de la protection au plus tard
11 janv. 2036
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
E06B 9/08 (2006.01)
E06B 9/68 (2006.01)
E05F 15/40 (2015.01)
E05F 15/70 (2015.01)
Priorité
SE 1550051 21.01.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/050450 12.01.2016
Publication PCT
WO2016/116325 28.07.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 21 févr. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 21.02.2019

  6. 7 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.01.2019

Parties

Titulaire

ENTREMATIC BELGIUM NV

Waverstraat 21, 9310 Moorsel, BE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

BOSTYN, Frédéric

9310 Moorsel, BE

LORENZANI, Mauro

21046 Malnate (VA), IT

LLORET MADRID, Juan Jorge

35027 Noventa Padovana (PD), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.