STAPEL- UND ABGABEMODUL

Brevet européen · EP3248178 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3248178
Numéro de demande
EP16704488
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 janv. 2016
Publié
29 nov. 2017
Délivré
4 oct. 2023
Radié
24 août 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07D 11/235 (2019.01)
G07D 11/50 (2019.01)
G07D 11/22 (2019.01)
G07F 19/00 (2006.01)
Priorité
SE 1550071 23.01.2015
Demande PCT
PCT/SE2016/050037 22.01.2016
Publication PCT
WO2016/118068 28.07.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2024

  2. 14 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.08.2024

  3. 4 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.10.2023

Parties

Titulaire

NCR Corporation

864 Spring Street NW, Atlanta, GA 30045, US

Inventeur

LUNDBLAD, Leif J.I.

115 21 Stockholm, SE

ESKELIUS, Peer-Åke

175 61 Järfälla, SE

MISTANDER, Jan

129 38 Hägersten, SE

BJÖRKMAN, Claes

113 51 Stockholm, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.