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Brevet européen · EP3249135 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3249135
Numéro de demande
EP17172118
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mai 2017
Publié
29 nov. 2017
Délivré
4 sept. 2019
Radié
31 mai 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 13/08 (2006.01)
B32B 13/04 (2006.01)
E04F 13/14 (2006.01)
E04B 1/76 (2006.01)
E04C 2/288 (2006.01)
E04B 1/80 (2006.01)
Priorité
BE 201605375 23.05.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

  2. 4 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.09.2019

Parties

Titulaire

NMC S.A.

Gert-Noël-Strasse, 4731 Eynatten, BE

Inventeur

Mayeres, Jean-Pierre

4700 Eupen, BE

Genten, Ernst

4770 Schoppen, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.