SYNCHRONISIERTE DATENÜBERMITTLUNG AUS EINEM DATENERFASSUNGSSYSTEM AN EINEN ECHTZEIT-DIGITALBUS

Brevet européen · EP3253001 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3253001
Numéro de demande
EP16177415
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 2016
Publié
6 déc. 2017
Délivré
14 nov. 2018
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 12/403 (2006.01)
H04L 12/40 (2006.01)
H04L 29/08 (2006.01)
G06F 13/00 (2006.01)
Priorité
EP 16172671 02.06.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 14 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.11.2018

Parties

Titulaire

Siemens Industry Software NV

Interleuvenlaan 68, 3001 Leuven, BE

Inventeur

Wieten, Erik

4814 TP Breda, NL

Verbruggen, Anton

4731 WK Oudenbosch, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.