BEHÄLTER MIT KINDERSICHERUNG
Brevet européen · EP3256395 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3256395
- Numéro de demande
- EP16703560
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 févr. 2016
- Publié
- 20 déc. 2017
- Délivré
- 30 janv. 2019
- Radié
- 23 sept. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 50/04 (2006.01)B65D 50/06 (2006.01)B65D 55/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 102015101946 11.02.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/052776 10.02.2016
- Publication PCT
- WO2016/128431 18.08.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 1 mars 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2025 → 28.02.2026
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 9 mai 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 09.05.2023
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 14 mai 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 14.05.2019
- 30 janv. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.01.2019
Parties
Inventeur
69207 Sandhausen, DE
55262 Heidesheim, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.