ABSCHIRMVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3259432 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3259432
- Numéro de demande
- EP17724917
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 mai 2017
- Publié
- 27 déc. 2017
- Délivré
- 19 sept. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 7 mai 2037
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- E06B 9/42 (2006.01)
- Priorité
- BE 201605329 09.05.2016
- Demande PCT
- PCT/IB2017/052656 08.05.2017
- Publication PCT
- WO2017/195087 16.11.2017
- Langue du dépôt
- néerlandais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 12 sept. 2024
Transféré
- Titulaire
- Renson Outdoor NV, Polydore Rensonstraat 8, 9770 Kruisem, Belgique → Renson NV, Maalbeekstraat 10, 8790 Waregem, Belgique
Publié dans Swissreg le 12.09.2024
- 9 sept. 2024
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Renson Sunprotection Screens NV, Kalkhoevestraat 45, 8790 Waregem, Belgique → Renson Outdoor NV, Polydore Rensonstraat 8, 9770 Kruisem, Belgique
Publié dans Swissreg le 09.09.2024
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 2 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2023
- 19 sept. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.09.2018
Parties
Inventeur
8540 Deerlijk, BE
8790 Waregem, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.